Photos sable d’or par Naima

Photos Sable d’Or Addoha 13/05/2013 (by Youness)

s’able d’or addoha tanger 13/05/2013

Photos du projet Sable d’or Addoha

Suite à la demande des visiteurs du blog. Je mets à disposition des photos prises et collectées par ABDEL entre janvier et mai 2013.

Les images sont cliquables et vous pouvez y ajouter des commentaires.

Question / Réponse (Réf : La VieEco)

Je veux acheter un appartement dans le cadre de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa). Le promoteur m’a proposé de faire un premier versement contre un reçu. On signera ensuite un compromis de vente, et ce n’est qu’après que le contrat définitif sera établi. Je voudrais savoir si cette démarche est légale, et quels sont les documents que le vendeur doit me fournir ?

S’agissant de la vente en l’état futur d’achèvement, et dans un souci de garantir à chacune des parties ses droits, le législateur n’a pas laissé trop de liberté aux co-contractants. En effet, la loi 44/00 relative à la Vefa a exigé qu’un contrat préliminaire soit signé entre les parties, notamment le vendeur et l’acquéreur, en l’occurrence. Néanmoins, il faut respecter un certain nombre de conditions.

Tout d’abord, le contrat préliminaire ne peut être signé sous peine de nullité, que par acte authentique, soit par acte ayant date certaine dressé par un professionnel appartenant à une profession légale et réglementée autorisée à dresser ces actes, par la loi régissant ladite profession.

L’acte doit être signé et paraphé en toutes les pages par les parties et par celui qui l’a dressé. Les signatures des actes dressés par l’avocat sont légalisées par le chef du secrétariat greffe du tribunal de première instance dans le ressort duquel exerce ledit avocat. Ce contrat préliminaire doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

– l’identité des parties contractantes ;

– le titre de la propriété de l’immeuble immatriculé, objet de la construction, ou les références de la propriété de l’immeuble non immatriculé, précisant, le cas échéant, les droits réels et les servitudes foncières et toutes autres servitudes ;

– le numéro et la date de l’autorisation de construire ;

– la description de l’immeuble, objet de la vente ;

– le prix de vente définitif et les modalités de son paiement ;

– le délai de livraison ;

– les références de la caution bancaire ou toute autre caution ou assurance,  le cas échéant.

Par ailleurs, et conformément à la loi, vous ne devriez conclure le contrat préliminaire de Vefa qu’après avoir constaté vous-même l’achèvement des fondations de la construction au niveau du rez-de-chaussée. Quant au paiement, et sauf stipulation contraire entre les parties, vous n’êtes tenu de procéder aux différents versements que selon les règles suivantes :

– l’achèvement des travaux relatifs aux fondations de la construction au niveau du rez-de-chaussée ;

– l’achèvement des gros œuvres de l’ensemble de l’immeuble ;

– l’achèvement des travaux de finition.

Enfin, et ce n’est pas une information de moindre importance, toute demande ou acceptation de versement de quelque nature que ce soit, avant la signature du contrat préliminaire de vente, est nulle.

Ainsi, le versement que le vendeur vous a demandé n’engage pas le promoteur dans le cadre de la Vefa, c’est une simple créance dont il vous reste redevable au cas où il n’exécute pas son obligation.

La deuxième partie de votre question renvoie aux documents que le vendeur doit vous remettre, il s’agit  de vous fournir des copies conformes :

– des plans d’architecture ne varietur ;

– du béton armé ;

– du cahier des charges ;

– du certificat délivré par l’ingénieur spécialisé attestant l’achèvement des fondations de la construction au niveau du rez-de-chaussée.

http://www.lavieeco.com/news/connaissez-vos-droits-maroc/la-vente-en-l-etat-futur-d-achevement-22615.html

Reportage sur la vente en état futur d’achévement (VEFA) au Maroc

 

Ce reportage montre bien que la loi dans ce secteur n’est pas appliquée au Maroc, surtout que les acheteurs acceptent de signer des contrats préliminaires et des compromis de vente sans faire appel à un notaire, ce qui laisse la porte ouverte aux promoteurs immobiliers d’abuser de la confiance et/ou la naïveté des acheteurs.

La solution chers « futurs acheteurs » est d’exiger l’application de la loi, comme le conseillent clairement les spécialistes dans ce reportage.

Ne signez aucun document, ne versez aucune somme sans la présence d’un notaire. Sinon vous l’avez compris, vous n’êtes pas protégés !

Tout contrat doit contenir tous les détails concernant le bien, le plan, le délai de livraison et  les pénalités de retard.

Personne ne peut monter sur votre dos tant que vous vous tenez droit.

Appartement surprise !

Attention ! Les gens achètent des appartements de chez Addoha, et au moment de la livraison..surprise ! ce n’est pas l’appartement qu’ils ont choisi mais celui du voisin !

Après un mois sur notre incident avec Addoha, voici un ami qui n’a pas échappé aux abus qui se pratiquent dans ce milieu.

Malheureusement, son problème est plus compliqué…

Notre ami a acheté un appartement à Tanger,  de chez un particulier. Cet appartement se trouve à Addoha Al irfane 1.

Ce dernier lui a remis la clé de l’appartement que mon ami a vu et  trouvé bien intéressant.  Il a commencé tout de suite les travaux dans l’appartement (plafond, peinture, placards etc.)

Quelques semaines après, il a vu débarquer le VRAI propriétaire de l’appartement.

En vérifiant, il s’est rendu compte que l’appartement qu’il a acheté sur les papiers est autre que celui qu’on lui a livré !

L’explication du vendeur est que lui même ne savait pas et qu’il a été arnaqué par Addoha.

Bien sur, hormis les travaux qu’il a fait sur l’appartement qui n’est pas le sien, l’appartement qu’il a désormais est beaucoup moins bien.

Mon ami a appris que tous les propriétaires dans l’immeuble n’habitent pas dans leurs vrais appartements,  dont un qui est toujours à la recherche de l’appartement numéro 11 qui n’existe pas !!

Mon expérience personnelle avec Addoha

Mon mari et moi, comme beaucoup de gens, avions l’idée d’acheter un appartement au Maroc.
Nous savions à peu prés ce que nous cherchons, un petit appartement moyen standing pas loin du centre ville de Tanger.
Nous sommes tombés sur un projet de Addoha à Val Fleuri.

Alors nous avons fait le déplacement de Paris à Tanger pour voir sur place.Nous étions déçus par le standing qui laisse à désirer mais toujours séduit par l’emplacement.
Nous nous sommes rendus au bureau de vente. La commerciale nous a renseigné sur les prix et les délais de livraison, et nous avons procédé à la visite du chantier.
Les immeubles étaient construits mais les appartements n’étaient pas encore finis.Nous avons trouvé un appartement qui nous a plu, alors nous avons décidé d’acheter.
Jusque là tout avait l’air bien et clair. Mais quand on a commencé à poser des questions sur la procédure d’achat, les choses devenaient de plus en plus compliquées.
Mais vu qu’on était pressé par le temps parce qu’on devrait rentrer à Paris, on a préféré faire le maximum de démarches avant de partir. Il faut dire aussi qu’on était en confiance vis a vis d’un « grand promoteur immobilier » au Maroc.

La première étape consistait à réserver l’appartement avec un montant de 1000 euro. En contrepartie, on nous a donné un reçu avec un numéro de produit !

La deuxième étape est la signature d’un compromis de vente. Pour ce faire, on nous a demandé un « accord de principe » de la banque qui va nous financer l’achat (dans notre cas, c’était le moitié du montant du bien puisque nous disposons déjà de l’autre moitié). La banque a accepté la demande de crédit et nous a fourni l’accord que nous avons envoyé au bureau de vente de Addoha.

A notre grande surprise, la commerciale de Addoha nous demande à ce moment là, de payer la moitié du montant du bien pour envoyer le dossier à Casablanca et dans un délai d’une semaine, ils nous enverrons le compromis de vente pour le signer !!!!
Je ne sais pas si j’étais claire, mais cela veut dire qu’on nous demande de payer la moitié du montant de l’appartement avant même de voir à quoi ressemble leur COMPROMIS DE VENTE, sachant qu’une pénalité de 10% sera appliqué en cas de désistement, chose qui n’ont pas oublié de mentionner sur le reçu de réservation.
Autrement dis, on paye d’abord (pour information 25 000 euro), on attend une semaine et ensuite on signe un document envoyé par le siège de Addoha à Casablanca. Si le compromis de vente ne nous plait pas, ils prennent 10% (5000 euro) et on attend d’être remboursé du reste !!!!
A partir de là, les chosent deviennent inacceptables pour nous. Alors j’ai commencé à me renseigné sur internet, et j’ai trouvé beaucoup de témoignages négatifs sur Addoha.

Nous sommes allés au bureau de vente de Addoha à Paris. Nous avons expliqué notre problème et cela n’avait pas l’air de les choquer.
En plus ils ont cherché ma réservation dans le système et ils ne l’ont pas trouvé. Cela veut dire que leur système d’information n’est pas fiable et qu’un appartement peut faire l’objet de plusieurs réservations à la fois, chose qui s’est déjà produite selon un témoignage que j’ai lu sur internet.
Après un long débat avec la commerciale, j’ai eu l’idée de lui demander de me montrer un exemple de compromis de vente.
C’était le comble, et nous avons tout de suite compris pourquoi c’est ainsi.

Le « compromis de vente » était sur une seule feuille recto verso, avec une petite description de l’appartement, le montant payé et le montant restant.
Aucune date de livraison n’est mentionné et par la suite aucune pénalité de retard, par contre l’acheteur a un délai d’un mois pour payer la totalité du montant du bien, sinon la promesse de vente tombe et la pénalité de 10% est appliqué. En cas d’arrêt de projet pour une raison ou une autre, l’acheteur est remboursé mais ne peut pas réclamer d’indemnisation !!!
Pour finir, si l’acheteur fait recours à la justice, tous les frais sont à sa charge…Voilà ce que j’ai lu sur ce compromis de vente.

Nous avons bien sur refusé de continuer cet achat.